Conditions générales d'utilisation
2026
1. Objet des présentes conditions
Driftholm Autos SA, entreprise de conseil fiscal et comptable basée à Lyon, s'engage à fournir des services d'assistance fiscale, de planification patrimoniale et de gestion des obligations légales, conformément aux exigences de l'AMF et des réglementations en vigueur. Les présentes conditions régissent l'utilisation des services et des outils proposés par l'entreprise.
2. Services proposés
Nos services comprennent la rédaction de déclarations fiscales, la gestion des comptes et la préparation de dossiers pour les entreprises et particuliers. Driftholm Autos SA assure également des conseils personnalisés pour optimiser les placements et gérer les risques liés aux investissements en France et à l'international. Nous travaillons principalement avec des sociétés basées à Lyon et dans les départements limitrophes, tels que le Rhône, la Saône-et-Loire et la Loire.
3. Limitation de responsabilité
Driftholm Autos SA décline toute responsabilité en cas de perte, de corruption ou de mauvaise utilisation des données fournies par les clients. Les informations transmises via les outils numériques sont considérées comme des données brutes, et l'entreprise ne garantit pas leur exactitude ou leur fiabilité. Les clients sont invités à consulter un conseiller juridique pour toute question spécifique.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles et financières des clients sont protégées par des mesures de sécurité strictes, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations sur la protection de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, logiciels et outils développés par Driftholm Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les clients ne peuvent pas reproduire, modifier ou redistribuer ces éléments sans l'autorisation écrite de l'entreprise.
6. Fin de contrat
Driftholm Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans préavis, si le client ne respecte pas les conditions stipulées dans les présentes conditions. Les clients peuvent également résilier le contrat en envoyant un courriel à l'adresse d'entreprise indiquée sur notre site internet.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon.
8. Avertissement financier
Driftholm Autos SA n'offre aucun garantie sur les rendements ou les résultats obtenus à partir de nos conseils. Les décisions de placement et d'investissement restent la responsabilité exclusive du client. L'entreprise ne peut être tenue responsable des pertes liées à ces décisions.